ART. 38 BIS C	N°AS210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Adopté
AMENDEMENT N°AS210
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 38 BIS C
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation visant à faire évoluer les modalités de la connaissance, de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé étant en cours, le présent amendement propose de supprimer cet article.