ART. 42	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3551)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE 42
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« maximale de douze »,
les mots :
« initiale maximale de six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.
Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.
Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.