APRÈS ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3579)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Six, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant plusieurs solutions afin d’améliorer l’information des parents d’un enfant gravement malade, victime d’un accident ou en situation de handicap sur le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cours des auditions, les associations de parents dont l’enfant est gravement malade, victime d’un accident ou en situation de handicap, ont exprimé un manque d’information de l’administration (la CAF, la MDPH), du personnel médical (assistante sociale de l’hôpital), ou encore des gestionnaires paie et RH dans les entreprises. Il y a un manque d’homogénéité de l’information.
Ainsi le présent amendement, demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’égalité d’information des acteurs.
Les apports de la proposition de loi sont louables, mais leur portée restera limitée si les parents n’ont pas connaissance de ces dispositifs.
Cet amendement vise à améliorer l’information des parents qui peuvent être éligibles au CPP et à l’AJPP.