ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3579)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 6 et 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.