APRÈS ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3579)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale