ART. 3	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 3580)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.