ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 3580)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;
« 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le second alinéa concerne les discriminations à l’encontre des personnes morales. Celles-ci n’ont pas d’accent, il est donc incorrect d’écrire “leur accent”. Cela oblige à réécrire l’article mais n’apporte aucune modification au dispositif.