TITRE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2020
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PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 3580)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Euzet
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TITRE
Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La préposition “par” laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation “discrimination fondées sur l’accent” est plus juste.