ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3582)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 2° , après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur du aa du 1° sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les dispositifs de stages de sensibilisation et de prévention vers lesquels le procureur de la République peut orienter l’auteur d’une infraction, en cas de mise en place de mesures alternatives aux poursuites.
 
Un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne peut s’avérer approprié, éventuellement en complément d’une autre mesure, dans le cas de la commission d’une infraction en ligne s’apparentant à la tenue de propos illicites ou injurieux, si leur gravité ne nécessite pas d’engager des poursuites et si le trouble en résultant peut être réparé par une ou plusieurs de ces mesures alternatives.
Il est également prévu qu’un décret fixe les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, afin de permettre une organisation optimale du stage de sensibilisation, déterminer les structures adaptées pour organiser ce type de stage, et laisser un délai suffisant avant sa mise en oeuvre.