ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3582)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 2°, après le mot : « citoyenneté, » sont insérés les mots : « d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’objectif de l’article premier de la proposition de loi, le présent amendement vise à élargir le champ des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d’être mises en œuvre sur le fondement de l’article 41‑1 du code de procédure pénale.
Il insère la possibilité pour le procureur ou son représentant de demander à l’auteur des faits d’accomplir un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. Compte tenu du nombre particulièrement élevé d’infractions ayant pour effet de dégrader ou d’endommager l’environnement, le suivi de ce stage peut constituer une mesure pédagogique particulièrement opportune afin de sensibiliser les personnes mises en cause aux impératifs de la protection environnementale.