ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Kamowski, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« consultations électorales »,
les mots :
« ces élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.