ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Kamowski, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une élection partielle organisée »,
les mots :
« des élections partielles organisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.