ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES - (N° 3583)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Alain David, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, après le mot :
« formuler, »,
insérer les mots :
« après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des président.es des groupes politiques de l’Assemblée nationale pour l’organisation des élections législatives partielles. 
Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er ne fait référence qu’aux recommandations générales sur les conditions d’organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demande au comité de scientifiques de formuler.