TITRE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
___________________________________________________________________
DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Kamowski, rapporteure
------------
TITRE
Compléter le titre du projet par le mot :
« partielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.