ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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PJL DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES - (N° 3584)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Kamowski, rapporteure
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ARTICLE 2
Après la référence :
« article 1er »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.