ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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PJL DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES - (N° 3584)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Kamowski, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« consultations électorales »,
les mots :
« ces élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.