ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-six »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 343-1 du Code civil concerne l’adoption plénière d’une personne seule. La rédaction actuelle de l’article impose un âge minimal de vingt-huit ans, et ce depuis 1996, pour pouvoir débuter une procédure d’adoption.
Or, alors que les procédures d’adoption, qu’elles soient françaises ou internationales, sont particulièrement longues et couteuses, il semble inopportun d’imposer à un couple d’avoir l’âge de vingt-huit ans pour pouvoir débuter cette procédure.
C’est pourquoi cet amendement vise abaisser cet âge minimal à vingt-quatre ans, au lieu des vingt-six proposés par la proposition de loi.