ART. 2	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-six »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSE SOMMAIRE
L’article 343-1 du Code civil concerne l’adoption plénière d’une personne seule. La rédaction actuelle de l’article impose un âge minimal de vingt-huit ans, et ce depuis 1996, pour pouvoir débuter une procédure d’adoption.
Or, alors que les procédures d’adoption, qu’elles soient françaises ou internationales, sont particulièrement longues et couteuses, il semble inopportun d’imposer à un couple d’avoir l’âge de vingt-huit ans pour pouvoir débuter cette procédure.
C’est pourquoi cet amendement vise abaisser cet âge minimal à dix-huit ans, et en réalité supprimer la condition d’âge ; au lieu des vingt-six proposés par la proposition de loi.
Il est important de rappeler que l’on peut devenir président de la République dès l’âge de dix-huit ans, mais qu’il est impossible d’adopter seule de façon plénière avant l’âge d’aujourd’hui vingt-huit ans et demain vingt six ans.