ART. 10	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« adoption »,
insérer les mots :
« , les procédures de délaissement en cours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 de cette proposition de loi vise à instaurer une base nationale pour recenser les demandes d’agrément en vue d’adoption ainsi que les agréments délivrés. Pour que cette base nationale soit complète, il serait opportun que cette base nationale comprenne également les procédures de délaissement en cours, ce qui permettrait également aux différentes personnes concernées de pouvoir travailler de façon efficace, globale et coalisée sur l’ensemble des territoires.