ART. 14	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian
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ARTICLE 14
À l’alinéa 15, après le mot : 
« discriminations »,
insérer les mots :
« en fonction notamment de l’orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l’identité de genre, de l’ apparence physique, de l’ origine ethnique, ou de la religion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 22 vise à préciser les membres qui vont constituer le conseil de famille de demain.
Or, il apparait important de préciser les différents domaines de lutte contre les discriminations ; l’objectif étant de lutter de façon effective contre les décisions arbitraires ou fondées sur des préjugés qui pourraient être prises en l’absence d’une telle précision.