AVANT ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Blin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir à la version initiale de la proposition de loi.