ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article 364 du code civil rend parfaitement compte de la spécificité de l’adoption simple. La rédaction proposée dans la proposition de loi introduirait des complications et confusions de nature à faire obstacle à l’exercice de l’autorité parentale par les adoptants et de nature à rendre plus difficile l’assimilation du lien de filiation par l’enfant.