ART. 10	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 9 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préserver la sécurité de l’enfant en réservant la dispense d’agrément au seul cas de l’adoption de l’enfant étranger du conjoint. En effet, la notion d’adoption intrafamiliale n’est pas suffisante pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et ne saurait justifier une dispense absolue d’agrément.