ART. 10	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Granjus, M. Claireaux, M. Simian, M. Kokouendo et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« suivre une préparation portant notamment »
les mots :
« être dûment informés. L’information se fait par la remise d’un livret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La deuxième recommandation du rapport du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé insiste sur la nécessité de renforcer l’information des candidats à l’adoption.
L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la transparence et d’alléger la procédure de demande d’agrément en vue d’adoption pour les personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger. Une enquête psychosociale est déjà réalisée pour toute demande d’agrément. Cette enquête évalue les capacités des parents candidats à assumer l’éducation d’un enfant. Une préparation alourdirait la pression subie par les adoptants.