ART. 13	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Thiériot et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : 
« Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’adoption. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue de son adoption, à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) en France.