ART. 13	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Thiériot et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 13
Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants :
« L’article 348‑5 est ainsi rédigé : 
« Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclus entre l’adoptant et l’adopté, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié à un organisme autorisé pour l’adoption ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination en lien avec le rétablissement souhaité de l’activité des OAA en France.