ART. 13	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Thiériot et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’il est souhaitable que les organismes autorisés pour l’adoption puissent continuer à œuvrer en France, il convient de supprimer cet alinéa.