ART. 10	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Gaillot et Mme Bagarry
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ARTICLE 10
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : 
« et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 de l’article 10 concerne la situation où des personnes souhaitent effectuer une adoption intrafamiliale d’un enfant étranger.
Ainsi, le texte prévoit que dans ce cas particulier, l’agrément n’est pas obligatoire. Cependant, ces personnes devront obligatoirement subir « une évaluation sociale et psychologique. » Cette évaluation va  imposer aux demandeurs d’exposer et de démontrer leur projet parental. Or, cette évaluation peut aboutir à des refus en fonction de ce qui sera mentionné au sein du rapport et induire de nouveaux contentieux contre ces décisions.
Cet amendement vise donc à supprimer le terme de « psychologique. »