ART. 11 BIS	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Cordier et M. Dive
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remet en cause l’action nationale des organismes autorisés pour l’adoption. Il convient donc de le supprimer.