ART. 2	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hemedinger, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart et M. Vialay
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter.
Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant.
Tel est l’objet de cet amendement.