AVANT ART. PREMIER	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Le Fur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du titre Ier. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.