ART. 2	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter.
Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant.
Tel est l’objet de cet amendement.