ART. 2	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie qui ont a été adopté par la commission.
L’exposé des motifs mentionnait que l’objectif était d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société.
Or, cet abaissement de la durée de vie commune et d’âge des adoptants est directement contraire à l’évolution de la société puisque, selon l’INSEE, l’âge moyen des femmes à leur 1er enfant ne cesse de reculer : alors qu’il était de 24 ans en 1974, il est passé à 28 ans en 2010 et à 28,5 ans en 2015. La moyenne dans l’Union européenne est à 29 ans. Ce recul est dû aux choix de vie posés par les femmes qui souhaitent notamment être stables financièrement et professionnellement, et privilégier leur vie de couple avant d’avoir un enfant. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le projet de loi de bioéthique cherche à inciter les femmes à congeler leurs ovocytes pour pouvoir les utiliser encore plus tard.
Quant aux hommes, l’âge moyen pour un premier enfant est de 31 ans.
Compte-tenu de ce recul général de l’âge au 1er enfant, on ne peut que difficilement comprendre le sens de l’amendement qui va à l’encontre de l’expérience sociétale.
Enfin, la décision d’adopter et les conséquences qu’elle implique impose d’avoir une certaine maturité.
L’abaissement de la durée de vie commune ne semble pas non plus pertinent.
L’exigence d’une durée de mariage de deux années supposait que le couple était formé depuis plus longtemps (la décision de mariage et l’organisation de celui-ci impliquant un temps plus ou moins long).
Aujourd’hui la vie commune débute usuellement à la rencontre des partenaires qui vivent aussitôt ensemble. Ainsi la durée de vie commune dans le concubinage est identique à la durée d’existence du couple.
Or, selon les statistiques de l’INED, ce sont les cinq premières années des unions cohabitantes qui sont les plus cruciales, ce sont celles qui voient le plus les couples se séparer.
Dès lors, il parait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de permettre la demande d’adoption au moment où le couple se situe encore à ses débuts.