ART. 2	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°280
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l’un des parents » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les modifications proposées aux alinéas 31 et 32 dans un précédent amendement n’étaient pas adoptées, les auteurs de cet amendement de repli proposent d’insérer un alinéa à cet article 2 pour substituer aux mots « du père ou de la mère », les mots « de l’un des parents ; ».
Cette modification serait cohérente avec une précédente modification adoptée à l’article 13 lors de l’examen en commission des Lois.