AVANT ART. PREMIER	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, de maintenir cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant concernant toute modification applicable au droit de l’adoption.