ART. 9 BIS	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit français de l’adoption ne peut être applicable aux situations de procréation médicalement assistée réalisées à l’étranger dans des conditions prévues par une loi étrangère.