ART. 10	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de liens affectifs est bien trop subjective pour à elle seule dispenser de l’agrément en vue d’adoption d’un pupille de l’Etat.