ART. 5	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’il s’agit, comme il est indiqué dans l’alinéa 7, de “futurs adoptants”, aucune nuance conditionnelle n’est apportée à ce qu’ils peuvent réaliser. Cela pourrait sous-entendre un “droit à l’adoption”. Aussi, il convient de supprimer ces alinéas.