ART. 10	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer au mot : 
« adopté » 
les mots : 
« en vue de son adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression “en vue de leur adoption” est plus adéquate.