ART. 10	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, après le mot :
« préparation »
insérer les mots :
« dans l’intérêt supérieur de l’enfant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît primordial que l’intérêt supérieur de l’enfant soit le fil conducteur de cette préparation.