ART. 10	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« parentalité »
le mot :
« parenté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE

L’adoption crée un lien de filiation, donc de parenté, et non un lien limité à la seule fonction d’autorité parentale