ART. 10	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa indique que “pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information”.
Une telle disposition manque de précision sur la durée. Par ailleurs, il n’y a aucune indication sur l’objectif de ces réunions post-agrément. Sur quoi portent-elles ?