ART. 14	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 11, substituer aux mot :
« pupilles ou d’anciens pupilles »
les mots :
« personnes adoptées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’association des pupilles n’étant pas présente dans tous les départements, il convient d’indiquer plutôt les associations de personnes adoptées.