ART. 14	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Un membre titulaire et un membre suppléant de l’union départementale des associations familiales et un membre titulaire et un membre suppléant d’associations de familles adoptives ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les UDAF ont pour vocation législative de représenter les familles dans toutes les instances départementales (art L. 211‑3 CASF).