ART. 14	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant d’associations d’enfants handicapés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut occulter le problème de l’handicap qui peut toucher le monde de l’adoption. Il paraît primordial d’inclure des représentants d’associations d’enfants handicapés dans les conseils de famille.