ART. 14	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« médicale »
les mots :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot santé est plus général.