ART. 10	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme Mauborgne, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Le Meur, M. Martin, M. Rupin, M. Vignal et Mme Pételle
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« demande d’ »,
le mot :
« délivrance de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons qu’être favorables à un meilleur accompagnement des familles souhaitant adopter. Pour autant, il s’agit de ne pas alourdir une procédure déjà longue et complexe : plusieurs mois en vue d’engager la procédure d’agrément, suivis des 9 mois de procédure proprement dite. Il peut s’écouler encore plusieurs années avant qu’une famille ayant reçu l’agrément accueille un enfant.
Cet amendement a donc pour but de ne pas ajouter un délai supplémentaire en amont mais de permettre que cette préparation à l’adoption soit réalisée en parallèle de la procédure de la demande d’agrément.