ART. 11 BIS	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Bourlanges, Mme Goulet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Adoption internationale »,
les mots : 
« Organismes autorisés pour l’adoption »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les auteurs de cet amendement, l’intitulé de la section 2 dans la rédaction proposée par ce texte est trop large. En effet, l’article 11 bis est spécifiquement consacré à l’encadrement des organismes autorisés pour l’adoption au travers, notamment, des conditions d’obtention de l’autorisation ou de la durée de validité de cette autorisation.
C’est la raison pour laquelle, ils proposent que l’intitulé de cette section soit : “”Organismes autorisés pour l’adoption”.