ART. 11 BIS	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Bourlanges, Mme Goulet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 11 BIS
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Tout organisme, personne morale de droit privé, qui sert d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs français, doit avoir obtenu une autorisation préalable d’exercer cette activité auprès du président du conseil départemental de chaque département dans lequel elle envisage de placer les mineurs concernés ou, en Corse, du président du conseil exécutif. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : 
« étrangers »,
insérer les mots : 
« , ou français, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les auteurs de cet amendement, il est important de redonner la possibilité aux organismes (OAA), ou personnes morales de droit privé, de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs français. Ils ont, par le passé, fait leurs preuves de leur utilité pour accompagner et réaliser des adoptions dans l’intérêt de l’enfant.
Leur laisser la possibilité, comme cela est le cas aujourd’hui en droit positif, d’accueillir des enfants français que les parents leur confient en vue de l’adoption, c’est, notamment, :
- Respecter le libre choix des femmes enceintes de s’adresser à l’aide sociale à l’enfance ou à une structure privée pour prendre soin de leur enfant dans le cadre d’un projet d’adoption. Il est essentiel d’avoir à l’esprit que certaines femmes enceintes, qui ont elles-mêmes été pupilles de l’Etat, ne souhaitent pas confier leur enfant à l’Ase. Il est donc primordial de pouvoir leur proposer une alternative qui fonctionne très bien depuis de nombreuses années : les OAA ;
- Offrir plus de chance aux enfants d’être adoptés. 100 % des enfants confiés à des OAA pour l’adoption sont très rapidement adoptés par des familles qui placent l’intérêt de l’enfant au coeur de leur projet parental;
- Mieux accompagner l’adoption d’enfants porteurs de handicaps. En effet, ces organismes ont un maillage territorial associatif particulièrement pointu. Celui-ci leur permet de contribuer plus efficacement à l’adoption d’enfants “à besoins spécifiques”.