ART. PREMIER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objectif de valoriser davantage l’adoption simple, par une nouvelle rédaction de l’article 364 du code civil.
Or, la modification proposée par cet article, qui inscrit l’enfant dans une double filiation ne semble par revêtir d’intérêt particulier pour l’enfant et risque de créer des difficultés supplémentaires.
C’est pourquoi cet amendement vous propose cette suppression.